Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 46
Le mercredi 1er février 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- L'étude sur l'accessibilité des études postsecondaires
- L'étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités en matière de sécurité nationale et de défense
- L'étude sur la question de l'exploitation sexuelle des enfants
- L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier
- Les services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada
- Les travaux du Sénat
LE SÉNAT
Le mercredi 1er février 2012
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, j'ai le grand plaisir de vous signaler la présence à la tribune du président de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Bill Barisoff, qui est ici à l'occasion de l'ajout d'un anneau du Sénat du Canada au nouveau bâton noir de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
Je souligne également la présence du Président de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Dale Graham.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur le Président : Nous sommes doublement honorés, honorables sénateurs, car nous accueillons également Son Excellence Joo-Hong Nam, ambassadeur de la République de Corée, accompagné du conseiller Yung-Soo Jung et du secrétaire Jin-Soo Kim, qui sont invités du sénateur Martin.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les établissements correctionnels de North Slave
L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, récemment, j'ai eu l'occasion de visiter le Centre correctionnel de North Slave, ainsi que le Centre de détention pour jeunes contrevenants de North Slave à Yellowknife. J'ai pu passer plusieurs heures dans les établissements et discuter longuement avec le personnel.
M. Blair Van Metre et Mme Hollis Dimion, les deux directeurs, ont été très honnêtes et les renseignements qu'ils m'ont fournis étaient très instructifs.
Ces établissements ont tous deux moins de 10 ans et ont été construits de manière à partager certaines installations, notamment le gymnase et la cuisine. Le Centre de détention pour jeunes contrevenants peut accueillir 25 adolescents, tandis que le Centre correctionnel peut accueillir 148 adultes.
Actuellement, les deux établissements n'accueillent pas le nombre maximal de détenus. Ils peuvent donc offrir une supervision adéquate et d'excellents programmes de réadaptation. On y constate surtout des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie.
Dans ces centres se trouvent également un certain nombre de prisonniers ayant des déficiences cognitives, qui sont détenus dans une zone distincte. Le centre pour adultes accueille quelques détenus sous responsabilité fédérale nécessitant des mesures moyennes de sécurité; ces détenus viennent du Nord. Par ailleurs, la grande majorité des détenus, soit plus de 88 p. 100, sont des Autochtones.
Les employés côtoient de près les prisonniers. Ils sont en interaction continuelle avec eux et peuvent intervenir au besoin. Ces établissements, notamment le centre pour adultes, ont parfois accueilli beaucoup plus de prisonniers que ce pour quoi ils ont été conçus. Ils ont même déjà logé plus de 190 détenus pendant un mois.
Les gardiens sont fiers, à juste titre, de leur bon travail et de celui des employés. Ils jugent, s'ils devaient le faire, qu'ils pourraient se charger d'un plus grand nombre de détenus. En revanche, ils reconnaissent que le surpeuplement des prisons accroît les tensions entre les détenus et rend les mesures disciplinaires plus difficiles à appliquer. Le surpeuplement les empêche aussi d'offrir les services adéquats prévus par les programmes. Si le surpeuplement devenait aussi lourd que dans bien des établissements provinciaux, dont certains dépassent leur capacité de 100 p. 100, ils prévoient qu'il leur serait alors très difficile d'offrir un environnement sûr et productif.
Dans bien des provinces et des territoires, on craint que le projet de loi C-10 n'entraîne rapidement une forte augmentation de la population carcérale des établissements provinciaux et territoriaux. Les prisonniers détenus dans un établissement surpeuplé offrant des services inadéquats finiront par se retrouver dans les prisons fédérales.
Au lieu de prévoir des mesures de prévention et de réadaptation, le projet de loi C-10 se concentre sur l'incarcération et transforme les centres correctionnels en entrepôts carcéraux.
J'invite instamment les sénateurs à visiter des établissements correctionnels de leur région et à constater de visu les répercussions qu'aura le projet de loi C-10 sur les détenus et sur le personnel de première ligne, et je ne parle même pas des conséquences sur le budget des provinces et des territoires.
(1340)
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Avant d'accorder la parole au prochain orateur, je vous signale la présence à la tribune de la présidente de l'Université Mount Saint Vincent d'Halifax, Mme Ramona Lumpkin.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Hope in the Colour of Orange
Mémoires de Canadiens d'origine hollandaise
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, nous avons tous vécu de merveilleux moments pendant le temps des Fêtes. L'une des plus belles surprises que mon mari, Sebastien, et moi avons eue était un livre. Je suis certaine que ce livre intéressera tous les sénateurs, qui voudront partager ces instants précieux. Il s'intitule Hope in the Colour of Orange, ce qui pourrait se traduire, en français, par « Orange, couleur de l'espoir ».
De quoi est-il question dans ce livre? Il aurait pu y être question du sentiment enfoui dans le cœur de la plupart des Montréalais qui espèrent qu'un jour tous les cônes oranges disparaîtront des rues et des ponts afin que la circulation redevienne fluide sur l'île et aux abords de celle-ci, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit.
Il n'y est pas question non plus de la vague orange qui a déferlé sur le Québec au cours des dernières élections, donnant au NPD un très grand nombre de sièges.
Comme le sénateur Dallaire le sait sans doute, cette couleur orange est liée aux souvenirs que gardent les civils hollandais de la guerre et de la libération. Sa mère pourrait bien jouer un rôle dans l'une de ces histoires.
C'est grâce à Marika D'Ailly que ce livre a pu être publié. Marika, qui est née aux Pays-Bas, est venue en Amérique en 1959, après ses études. Avec son mari, Jan, elle a vécu pendant quelques temps au Minnesota. La carrière de ce dernier les a conduits à Calgary, en Alberta, puis au Québec, où ils ont vécu pendant presque 30 ans.
J'ai eu la chance de connaître et d'apprécier Marika en raison de son amour et de son dévouement pour les arts. C'est dans leur magnifique maison située au sommet du Mont Saint-Bruno qu'elle et son mari accueillaient de jeunes musiciens et de jeunes chanteurs. La plupart d'entre eux ont donné leur premier récital chez elle, le dimanche après-midi.
Il y a quelques années, le couple, maintenant à la retraite, est retourné vivre en Alberta afin de se rapprocher de ses enfants et de ses petits-enfants. Une fois installée à Okotoks, Marika est devenue membre d'un cercle d'écrivains amateurs. Elle a rencontré de nombreuses personnes qui étaient elles aussi originaires des Pays- Bas et qui habitaient là-bas pendant la guerre. Chacune a commencé à relater et à écrire ses souvenirs de cette époque. Marika en a fait un recueil et le livre Hope in the Colour of Orange a vu le jour.
Le livre rend un vibrant hommage aux gens qui, partout, sont des exemples de l'universalité de la bonté humaine, ainsi qu'aux personnes qui racontent leurs histoires déchirantes dans ce livre.
J'espère que vous prendrez le temps de visiter le site www.mondaymorningwritersgroup.com pour vous procurer ce livre et lire ces histoires. Elles vous feront chaud au cœur et, de plus, votre intérêt exprimera nos remerciements bien mérités à Marika D'Ailly. Ce serait une belle manière de lui dire que nous lui sommes reconnaissants de son attachement à l'égard des Canadiens qui ont libéré son pays et de ceux avec qui elle a vécu toutes ces années.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de M. Shashwat Koirala et de M. Rajendra Prasad Koirala.
Ils sont des invités du sénateur Frum.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard
Le soixante-quinzième anniversaire
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, 2012 marquera le 75e anniversaire du parc national de l'Île-du-Prince- Édouard. Recouvrant une superficie de 21,5 kilomètres carrés de dunes protégées, de cordons d'îles, de plages de sable blanc, de falaises de grès, de marécages et de forêts, le parc offre un habitat diversifié pour une variété d'oiseaux et d'autres animaux. Plus précisément, les plages protégées du parc offrent une aire de nidification sécuritaire pour le pluvier siffleur, un petit oiseau de rivage couleur sable de la taille d'un moineau, qui est en voie de disparition.
Le parc abrite aussi des trésors culturels comme la maison aux pignons verts, que les livres de L.M. Montgomery sur Anne ont rendue célèbre, ainsi que l'hôtel Dalvay by the Sea, un lieu historique national.
L'extrémité ouest de la péninsule de Greenwich a été annexée au parc national de l'Île-du-Prince-Édouard il y a à peine à 11 ans. Cette région d'une grande beauté naturelle présente également une grande richesse sur le plan culturel. Elle est dotée d'un système unique de dunes paraboliques et abrite un grand nombre de plantes et d'animaux rares. En outre, des fouilles archéologiques ont permis de découvrir des vestiges qui remontent à plus de 10 000 ans.
Le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard est un élément unique du patrimoine canadien dont les habitants de l'île et les visiteurs peuvent profiter avec grand plaisir 365 jours par année.
Les sables pétrolifères
L'exposition du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSNG, s'est donné la mission suivante :
Faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG appuie les étudiants universitaires dans leurs études supérieures, encourage et appuie la recherche axée sur la découverte et favorise l'innovation en incitant les entreprises canadiennes à investir dans des projets de recherche d'établissements postsecondaires et à y participer. Les chercheurs appuyés par le CRSNG sont à l'avant-garde des sciences, faisant fond sur la longue tradition d'excellence du Canada sur le plan scientifique.
Au cours du dernier exercice financier, le CRSNG a investi près de 1,1 milliard de dollars pour atteindre ces objectifs.
Un des cinq principaux objectifs du CRSNG consiste à « Accroître la prospérité par l'entremise de la recherche ». Pour ce faire, le CRSNG souhaite relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de profiter des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada.
Les sables pétrolifères canadiens représentent une des plus abondantes réserves mondiales de pétrole. Le pétrole, cette source d'énergie, est également la source du carbone qui est à la base de nos principaux matériaux de construction flexibles, de nos vêtements, de nos médicaments et de la plupart de nos produits de consommation.
Au cours des derniers mois, diverses opinions, souvent divergentes, ont été émises au Sénat quant au rôle que les sables pétrolifères canadiens devraient jouer dans l'avenir de notre société. Seule la mise en pratique des connaissances scientifiques, notamment en génie, peut permettre d'exploiter correctement cette fabuleuse ressource au profit de l'ensemble des Canadiens. Les scientifiques et les ingénieurs canadiens s'emploient précisément à proposer des solutions axées sur les connaissances pour relever les défis liés à l'exploitation de cette grande ressource.
Le lundi 6 février, j'aurai le privilège d'être l'hôte, en compagnie de Mme Suzanne Fortier, présidente du CRSNG, d'une exposition où le grand public pourra visiter à loisir différents kiosques et converser avec certains des chercheurs canadiens les plus en vue. Les scientifiques et les ingénieurs qui se joindront à nous le 6 février ont mené des recherches qui ont permis de trouver des moyens plus efficients pour transformer le bitume, d'explorer le rôle que peuvent jouer les bactéries dans la gestion durable des sables pétrolifères et d'élaborer des processus chimiques écologiques susceptibles d'atténuer l'impact des bassins de décantation des résidus, pour ne mentionner que quelques-uns des travaux que les sénateurs auront l'occasion de découvrir.
Venez rencontrer quelques-uns des plus brillants scientifiques canadiens. À cette occasion, les parlementaires pourront apprendre ce que sont les vraies difficultés et les solutions pour mettre cette formidable ressource canadienne au service de la société. J'invite tous les sénateurs à se joindre à nous dans la salle 256-S, qui se trouve juste au bout du couloir, le lundi 6 février, entre 16 heures et 20 heures.
Le regretté Claude Emery
L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Claude Emery, recherchiste exceptionnel, rédacteur, expert des pêches et gentleman, qui a travaillé pendant longtemps comme analyste à la Bibliothèque du Parlement et qui est décédé subitement le 11 janvier 2012, à l'âge de 53 ans.
Je sais que de nombreux sénateurs ont fait partie du Comité des pêches et des océans, au fil des ans, et nous respections et admirions tous énormement les connaissances et les compétences de Claude.
J'ai connu Claude au début des années 1980. Je n'avais pas une longue expérience au Sénat, et l'un des premiers comités dont j'ai été membre était celui des pêches et des océans. Il était présidé à cette époque par l'honorable Jack Marshall. Le comité était solide et travaillait fort. J'y ai beaucoup appris, et Claude aussi.
(1350)
Même à l'époque, il était déjà réputé pour ses recherches méticuleuses, ses écrits clairs et concis ainsi que son éthique du travail remarquable. Claude n'était pas du genre à se plaindre et se consacrait entièrement à son travail. C'était un rédacteur de rapport prolifique, et ses rapports étaient pratiquement irréprochables dès la première version. Rien qu'à lire un rapport, on pouvait tout de suite deviner que c'était Claude qui l'avait écrit, car les mots étaient toujours bien choisis et les explications étaient toujours claires.
Comme le savent les sénateurs d'expérience, un tel degré de compétence est rare et, dans ce cas, je dirais qu'il était sans pareil. Claude pouvait faire une synthèse homogène des recherches et des témoignages pour produire un rapport reflétant vraiment les réflexions, les opinions et les styles de tous les membres du comité. Comme nous le savons également, c'est une prouesse incroyable de parvenir à un tel résultat.
On pouvait faire appel à lui en tout temps, et il recevait toujours les questions et les demandes de renseignement avec sérieux, respect et patience. La plupart du temps, il pouvait fournir la réponse de mémoire, mais il revenait toujours plus tard, tranquillement, discrètement, avec de l'information et des sources additionnelles d'une pertinence exceptionnelle.
C'est ainsi que Claude était. En toute humilité, sans faire de bruit ni attirer l'attention sur lui, il se dévouait toujours au-delà de ses obligations.
Joe Gough, ami et ancien collègue de Claude, l'a parfaitement décrit lorsqu'il a écrit ce qui suit :
[...[ Claude était réfléchi, patient et doux; telle était sa personnalité. Il ne faisait jamais l'étalage de sa connaissance intime du domaine des pêches et des océans, parce qu'il avait une meilleure connaissance encore de la manière de traiter les gens.
[...] La Bibliothèque du Parlement et le Sénat ont perdu un homme d'une compétence et d'un dévouement inégalés.
Honorables sénateurs, je n'ai aucun doute que vous vous joindrez à moi pour exprimer de sincères condoléances à la mère de Claude, à sa famille, à ses amis, et aussi à ses collègues.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La justice
Les propos de l'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et découle d'une information de presse que nous venons de recevoir. Un article paru dans le Globe and Mail et intitulé « Un sénateur conservateur affirme que les meurtriers devraient disposer des outils pour se tuer en prison » cite notre collègue, le sénateur Boisvenu, l'un des principaux porte-parole du gouvernement en ce qui concerne son programme visant à réprimer la criminalité.
Ma question découle de ses propos et j'aimerais lire, aux fins du compte rendu, ce qu'il aurait dit :
Un sénateur conservateur partisan de l'approche répressive envers la criminalité [...] a affirmé que les meurtriers devraient disposer des outils pour se tuer en prison [...]
« Il faudrait que chaque assassin [ait] le droit à sa corde dans sa cellule. Il décidera de sa vie », a dit le sénateur Pierre- Hugues Boisvenu à des reporters avant d'assister à une réunion du caucus conservateur mercredi.
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si cela constitue la prochaine étape du programme de répression du crime du gouvernement?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement s'est très clairement prononcé sur la grande question de la peine de mort. Le gouvernement a clairement affirmé qu'il ne compte pas rouvrir ce débat au Parlement. On m'a informée des propos du sénateur Boisvenu. J'ai également cru comprendre que le sénateur Boisvenu a affirmé qu'il regrette les avoir tenus.
Honorables sénateurs, c'était une déclaration regrettable. Le sénateur Boisvenu a affirmé qu'il regrette de l'avoir faite. Cela dit, il nous arrive à tous de subir certaines épreuves dans la vie qui nous amènent à dire des choses dans la fièvre du moment que nous regrettons par la suite, surtout quand celles-ci sont d'effroyables tragédies comme celle qu'a vécue le sénateur Boisvenu.
Je ne pense pas, honorables sénateurs, que cela enrichit le débat lorsque des sénateurs libéraux font des déclarations tout aussi irresponsables sur Twitter.
Le sénateur Cowan : Je n'affiche pas de déclarations, irresponsables ou non, sur Twitter. Le gouvernement du sénateur a choisi de faire du sénateur Boisvenu le porte-étendard du programme de durcissement des lois en matière criminelle. Ce n'est donc pas n'importe quel membre du Parti conservateur ni n'importe quel parlementaire. Il est le porte-parole des conservateurs en la matière et, lorsqu'il fait une telle déclaration, je crois que tous sont en droit de savoir si elle représente la politique du gouvernement, présente ou future.
Le sénateur LeBreton : Je pense que je l'ai dit explicitement dans ma réponse. J'ai dit que ce n'était pas la politique actuelle ou future du gouvernement. J'estime qu'il nous incombe à tous de comprendre la situation et ce qu'a vécu et ce que vit aujourd'hui le sénateur Boisvenu et aussi de savoir qu'il regrette ses propos.
[Français]
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, le sénateur Boisvenu est un homme qui a été significativement affecté par les traumatismes causés à sa famille. C'est un homme blessé. On a confié à cet homme la mission d'être le fer de lance d'un programme massif. Ne trouvez-vous pas que c'est abusif d'utiliser une personne si blessée et affectée psychologiquement par ses expériences, de la mettre au devant de la population canadienne pour vendre un produit si exigeant, sans reconnaître le fait que vous allez justement continuer à blesser cet homme et en abuser? Le résultat, c'est justement ce qu'on a entendu récemment.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Cette question est irrecevable et ne mérite pas de réponse en bonne et due forme.
L'environnement
Le processus d'application de la réglementation
L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la réforme réglementaire.
Le gouvernement a récemment annoncé qu'il avait l'intention de réformer le processus d'application de la réglementation au Canada. Comme vous le savez, j'ai souvent préconisé des changements à ce processus dans le Nord. Les projets prennent tout simplement trop de temps et deviennent très coûteux. L'industrie a besoin de certitudes pour réussir.
Parallèlement à cela, les Canadiens veulent que l'environnement soit protégé et que l'intégrité du processus d'application des règlements soit protégée.
Certains changements pourraient rendre le système à la fois plus efficient et plus efficace. Par efficient, j'entends que les délais devraient être prévisibles et qu'il n'y ait pas d'efforts inutiles. Par efficacité, j'entends que les projets qui comportent des avantages sociaux et économiques certains pourraient être menés dans le respect de l'environnement tandis que les projets dangereux pourraient être stoppés.
Les droits des peuples autochtones, qu'ils soient confirmés par des règlements de revendications territoriales ou en cours de négociation, comme en Colombie-Britannique, doivent également être respectés. Tout récemment, plusieurs ministres ont fait des déclarations choquantes au sujet du processus d'application de la réglementation, plus particulièrement à propos du projet de pipeline Northern Gateway. Le ministre de l'Environnement a décrit son ministère comme un partenaire d'affaires stratégique et parle d'améliorer l'efficience du processus d'application de la réglementation. Il ne parle pas d'efficacité.
(1400)
Un document rédigé par des fonctionnaires du ministère du Commerce international décrit les Premières nations comme des adversaires du gouvernement dans le domaine du développement et, chose plus grave encore, affirme que l'Office national de l'énergie est un allié du gouvernement. Bien que les ministres concernés aient renié le contenu de ce document, le public a maintenant l'impression que le gouvernement a choisi son camp et qu'il est en train de compromettre l'intégrité du processus réglementaire.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour veiller à ce que la réforme du processus réglementaire soit transparente, qu'elle tienne compte de l'avis de tous les intervenants et qu'elle débouche sur un système qui sera à la fois efficace et efficient, c'est-à-dire qu'il appuiera le développement tout en protégeant l'environnement?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Il fait allusion aux commentaires du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Environnement sur la manière de faire en sorte que les demandes soient traitées dans des délais raisonnables. Je ne connais pas les détails précis de ce dossier, car les ministres ont indiqué qu'ils souhaitaient travailler en vue de simplifier le processus. Je vais prendre en note cette partie de la question du sénateur et m'informer pour savoir où en est le dossier.
Cependant, je tiens à souligner que tous les mécanismes en cause font l'objet d'un examen minutieux et approfondi. Le gouvernement maintient sa position et il est résolu à faire en sorte que toutes les propositions soient sûres, économiquement avantageuses pour le pays et respectueuses de l'environnement.
Les ressources naturelles
L'industrie pétrolière
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, le gouvernement invoque souvent l'argument du pétrole éthique pour défendre les intérêts de l'Alberta à l'étranger et pour tenter de donner plus de poids aux efforts anémiques qu'il déploie pour améliorer notre réputation en matière d'environnement sur la scène internationale. Bien entendu, selon cet argument, les États-Unis devraient acheter notre pétrole éthique afin de remplacer celui qu'ils achètent à des pays comme l'Irak, le Nigeria et le Venezuela. Or, cet argument ne tient pas la route, car les gens ne sont pas dupes de la supercherie. Par exemple, s'il est si important que les États-Unis cessent d'acheter du pétrole non éthique, que doit-on penser du type de pétrole que l'Est du Canada est forcé d'acheter à ces mêmes pays auprès desquels les États-Unis s'approvisionnent déjà?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Le sénateur s'intéresse particulièrement à cette question, puisqu'il vient de l'Alberta. Les ressources naturelles ont un rôle important à jouer dans notre économie, à court comme à long terme. Les ressources naturelles du Canada nous donnent la possibilité de croître, de grandir et de couvrir le coût des services sociaux que nous offrons aux citoyens et d'une multitude d'autres choses. La vie et le travail de centaines de milliers de gens dépendent des industries primaires.
Pour ce qui est de nos ressources pétrolières, de toute évidence, il serait avantageux pour tous les Canadiens que le Canada exploite ces ressources et prenne la place qui lui revient en tant que puissance énergétique de premier plan.
J'ai été plutôt heureuse, honorables sénateurs, de voir le chef du Parti libéral de l'Alberta — poste qu'a déjà occupé l'honorable sénateur — adopter une position pratiquement opposée à celle de l'honorable sénateur et de son leader à la Chambre des communes.
Le sénateur Mitchell : Nous sommes tous conscients qu'il faut, pour le bien du Canada, exploiter ces ressources. De plus, nous savons tous que nous pourrons difficilement les vendre aux États- Unis si nous ne montrons pas que nous sommes conscients des problèmes liés aux changements climatiques et que nous prenons des mesures pour les régler. Toutefois, madame le leader du gouvernement a mal compris ma question. Ma question, c'est que s'il n'est pas éthique pour les États-Unis d'acheter du pétrole à ces pays, que peut-on dire de la situation des provinces de l'Est, qui achètent du pétrole à ces mêmes pays?
L'argument comporte aussi un deuxième volet, selon lequel les États-Unis devraient acheter du pétrole albertain en raison de la sécurité des approvisionnements. Dans ce cas, si on fait valoir aux États-Unis qu'il est plus sûr d'acheter du pétrole albertain, comment justifie-t-on la situation des provinces de l'Est, elles-mêmes vulnérables à l'insécurité des approvisionnements internationaux et aux tempêtes qui secouent le monde du pétrole, puisqu'elles achètent le même pétrole que les États-Unis? Que fait le gouvernement pour régler cette situation?
Le sénateur LeBreton : Bien sûr, nos réserves de pétrole et de gaz naturel se trouvent principalement dans la province de l'honorable sénateur et dans l'Ouest. Comme nous le savons, de nombreux pipelines se rendront dans l'Est du Canada. La question centrale est celle de l'accès aux marchés. Le sénateur a tout à fait raison. Voici un fait étrange : une partie du pétrole dont parle le sénateur et qui provient de l'Est du Canada ou se dirige vers les États-Unis est transporté par des pétroliers, alors que les pipelines sont beaucoup plus sécuritaires pour l'environnement. Je suis consciente, honorables sénateurs, qu'une forte partie du pétrole utilisé dans l'Est du Canada provient de l'étranger. Nous espérons que, dans les années à venir, nous pourrons faire en sorte que notre pétrole puisse être expédié non seulement à nos clients de l'Asie et du monde entier, mais aussi aux Canadiens.
Le sénateur Mitchell : Madame le leader du gouvernement est sur la bonne voie.
L'amiante
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, tout épris que soient les conservateurs du concept de ressources, éthiques, qu'ils utilisent pour défendre et vendre nos ressources rebaptisées pour la cause, pétrole éthique ou ressources éthiques, il est intéressant que nous ne les ayons jamais entendus parler d'amiante éthique. Est-ce parce que même ce gouvernement, au fond de son coeur, sait qu'il n'y a rien d'éthique dans la vente de l'amiante, peu importe l'angle sous lequel on aborde la question?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : J'ai déjà répondu à des questions au sujet de l'amiante. Il est prouvé scientifiquement que l'amiante qui est exporté hors du Canada l'est de façon totalement sécuritaire. Il ne représente aucun danger pour autant qu'il soit utilisé conformément aux instructions.
Le sénateur Mitchell : Nous avons des preuves scientifiques que votre programme de lutte contre la criminalité ne fonctionnera pas, alors pourquoi le gouvernement ne met-il pas fin à cela aussi?
Le sénateur LeBreton : À vrai dire, je ne devrais pas répondre à cela, sénateur Mitchell. Cependant, le sénateur devrait parfois s'asseoir lorsqu'il n'a rien d'autre à faire — ce que j'imagine difficilement — et lire le hansard pour passer en revue les propos ridicules qu'il tient.
La défense nationale
L'acquisition d'avions F-35
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, l'Inde a annoncé qu'elle a choisi le chasseur Rafale, fabriqué en France, comme futur avion de combat. Elle a décidé d'acheter 126 avions au coût de 11 milliards de dollars. Cet achat comporte quelques aspects intéressants. D'abord, le gouvernement indien a agi de façon totalement originale et a lancé un appel d'offres pour déterminer quel appareil correspondait le mieux aux besoins du pays. Je cite :
Le processus a débuté en 2007 avec le lancement d'un appel d'offres qui a été suivi d'une évaluation approfondie sur le terrain des six soumissionnaires, effectuée par les forces armées indiennes dans plusieurs lieux différents partout dans le monde.
Le gouvernement indien a lancé un appel d'offres ouvert et transparent et a trouvé le meilleur chasseur en fonction de ses besoins.
De plus, une source gouvernementale a indiqué ce qui suit :
Huit avions de chasse seront livrés d'ici trois ans « prêts au vol » et les108 avions restants seront fabriqués par la société d'État Hindustan Aeronautics Ltd. grâce à des transferts de technologie.
Cela signifie que les 108 autres avions seront construits en Inde et qu'il y aura transfert de technologie. Cette transaction comporte des avantages plus que raisonnables et créera des emplois en Inde pour les Indiens, contrairement à la transaction que le gouvernement du Canada préconise, qui ne comporte aucun transfert de technologie de la part de Lockheed Martin, et qui ne garantit aucun emploi au Canada, et franchement, le Rafale existe déjà, contrairement au F- 35.
(1410)
J'aimerais demander à madame le leader du gouvernement si elle se rend compte de la sagesse dont le gouvernement indien a fait preuve. Ne pourrait-elle pas demander à ses collègues du Cabinet d'examiner ce que l'Inde a fait, ce qui pourrait permettre d'épargner des milliards de dollars aux Canadiens et les empêcher de se faire trop de souci à propos de l'achat de ces avions F-35?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : J'apprécie la question du sénateur, mais je ne m'aventurerais pas à répondre à sa question ou à lui fournir mon opinion ou des renseignements sur l'acquisition d'avions par un gouvernement souverain dont je ne suis pas membre, à savoir le gouvernement de l'Inde.
Pour ce qui est du processus d'acquisition des avions F-35, il a été entrepris par le gouvernement précédent, celui du sénateur. C'est son gouvernement qui a amorcé ce processus. Les F-35 sont de bons avions.
Le sénateur Moore a tort de suggérer que cette acquisition n'aide pas les travailleurs canadiens. Ces derniers profitent déjà de nombreux contrats, que j'ai mentionnés au Sénat auparavant, grâce à notre décision de participer au Programme d'avions de combat interarmées. Cela crée des emplois de qualité dans l'industrie de l'aérotechnologie. J'inviterais n'importe quelle personne à dire aux membres de l'une des entreprises du secteur de l'aérospatiale à Montréal que nous ne devrions pas participer à ce programme. Ces entreprises travaillent actuellement sur des contrats qui sont liés directement au Programme d'avions de combat interarmées.
Le sénateur Moore : Le gouvernement libéral a peut-être participé au financement des recherches sur la conception d'un avion, mais je ne me souviens pas avoir entendu un membre du parti dire que nous ne lancerions pas un appel d'offres pour déterminer quel avion nous convenait le mieux. C'est une chose de dire que nous travaillerons peut-être un peu sur certaines pièces, mais c'en est une autre de construire tout l'avion au Canada. Ce n'est pas la même chose que de transférer toute la technologie au Canada. On ne parle pas du tout du même montant d'argent. Selon les plus récentes estimations, les avions F-35 coûteront 150 millions de dollars l'unité. Les Américains achètent ces avions pour eux-mêmes, et ils sont maintenant en train de se demander combien cela leur coûtera. Ce sont eux qui construisent ces avions, mais ils n'en connaissent pas le coût final.
J'aimerais que madame le leader tente de concilier ces faits avec ce qu'elle vient de dire.
Le sénateur LeBreton : D'abord, nous contestons le chiffre de 150 millions de dollars que le sénateur a mentionné. Certains avions ne sont plus sur la chaîne de montage. Ils volent.
Comme l'ont déclaré, je crois, le ministre et le ministre associé de la Défense nationale, nous suivons de près ce qui se passe aux États- Unis sur le plan économique, mais cela ne change en rien notre conviction que le F-35 est un aéronef qui répond aux besoins du Canada et nous permet de respecter nos engagements envers l'OTAN. Je dirais au sénateur qu'en ce moment même, sur le plan de l'emploi, il y a bien plus que des miettes pour les Canadiens qui participent au programme.
[Français]
Les finances
La situation de l'économie
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Après avoir expliqué aux nations du monde, avec une humilité déguisée, que le Canada était un modèle à suivre en matière de gestion, le premier ministre voit son modèle contesté par des économistes canadiens.
D'une part, ces derniers jours, deux économistes de la Banque de Montréal ont constaté que notre économie se contracte et que, par conséquent, les compressions budgétaires annoncées pourraient nuire à notre économie déjà très au ralenti. D'autre part, le Centre canadien des politiques alternatives estime que 60 000 emplois sont menacés par ces compressions et que les secteurs les plus touchés sont le logement dans les réserves autochtones, les soins de santé offerts aux Premières nations, l'appui aux familles à faible revenu, les soins aux aînés et le soutien aux chômeurs.
Comment peut-on s'ériger en modèle de gestion sur la scène internationale quand on a pour bilan d'avoir coupé les revenus de l'État et creusé les déficits publics pour en arriver aujourd'hui à menacer l'économie et les Canadiens les plus modestes? Comment peut-on s'ériger en modèle de gestion quand on a pour bilan d'avoir baissé les taxes aux entreprises sans contrepartie d'investissements dans la recherche et le développement, et qu'on vise maintenant la diminution des pensions de retraite?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous sommes très heureux de cette affirmation. Ce n'est cependant pas le gouvernement qui l'a faite, mais le FMI et l'OCDE. Ce sont des agences de notation qui ont parlé de l'excellence de l'économie canadienne. J'ai lu le rapport ce matin.
Il arrive souvent au sénateur Hervieux-Payette de mentionner les commentaires de différents économistes. Il s'avère souvent que ce ne sont là que des opinions de personnes qui commentent diverses choses que fait le gouvernement. Peut-être trouverons-nous demain dans le journal deux ou trois articles présentant un point de vue différent.
Ce dont il est question, c'est d'une économie qui a été saluée par le FMI et l'OCDE. Cette économie a créé 610 000 emplois depuis le ralentissement économique mondial de 2009. Il y a bien des choses positives au sujet de notre économie et de notre pays. Je laisse au sénateur le soin de trouver deux ou trois personnes qui ont manifestement des choses peu réjouissantes à dire et de nous en faire part.
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Je remercie la ministre de noter que je prends mes sources chez des gens qui sont compétents en matière économique. Je pense que les économistes de la Banque de Montréal n'auraient pas porté ces informations sur la place publique sans être parfaitement informés de la situation. D'ailleurs, si on regarde le rapport de janvier 2012 du gouverneur de la Banque du Canada, M. Carney, ce dernier parle de ralentissement, et les actions que le gouvernement s'apprête à prendre vont accentuer ce ralentissement.
[Traduction]
Si l'on en croit Statistique Canada, les Canadiens ont une dette en pourcentage du revenu de 153 p. 100. Je mets toutefois ce chiffre à jour : il était de 147 p. 100 avant Noël. La vérité, c'est que les prêts hypothécaires à proportion élevée creusent de plus en plus la dette des Canadiens.
Le leader n'est pas sans le savoir : le ministre des Finances, Jim Flaherty, et le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, nous préviennent depuis des mois du fait qu'à cause de la longue période de taux d'intérêt très bas, les Canadiens s'endettent au-delà de leur capacité de remboursement. Bien sûr, les États-Unis maintiendront ces taux jusqu'en 2014, donc on peut s'attendre à ce que nous fassions de même.
De plus, la SCHL a avisé récemment les banques et les autres prêteurs que la limite de l'assurance hypothécaire qu'elle peut leur consentir sera bientôt au maximum. Le prêteurs ont presque atteint leur limite.
Le gouvernement s'engagera-t-il à resserrer les règles qui régissent les prêts hypothécaires afin de réduire le risque croissant de mauvaises créances hypothécaires et de mettre un frein à l'accès facile au crédit, qui pourrait compromettre le système financier canadien, de même que la situation économique du gouvernement du Canada?
Le sénateur LeBreton : Bien entendu, honorables sénateurs. Ce que madame le sénateur a dit à propos du gouverneur de la Banque du Canada et du ministre des Finances est exact : ils dénoncent ouvertement le surendettement des Canadiens. De toute évidence, les taux hypothécaires ont contribué à la situation actuelle. Les amis du sénateur à la Banque de Montréal ont fait une annonce il y a quelques semaines à propos des taux hypothécaires. Le gouvernement et le ministre des Finances sont passés à l'action. Le ministre a resserré les règles qui régissent les prêts hypothécaires afin d'empêcher que les Canadiens achètent une maison qu'ils ne pourraient pas payer.
Je conviens avec le sénateur que c'est un problème. Cependant, comme quiconque l'a observé aller depuis quelques mois le sait bien, le ministre des Finances n'arrête pas d'exprimer son inquiétude et de prendre des mesures pour atténuer la situation. Le gouverneur de la Banque du Canada a fait la même chose.
(1420)
Nous savons que l'économie mondiale est très fragile. C'est pour cela que nous maintenons nos programmes de création d'emploi : pour que les Canadiens puissent continuer de travailler. Nous sommes tout à fait conscients de toutes ces choses. Le gouvernement suit ces dossiers de très près et a déjà pris de nombreuses mesures pour régler la situation.
Le sénateur Hervieux-Payette : Le gouvernement a pris quelques mesures modestes visant à ramener de 35 à 30 ans la période d'amortissement — je crois que la norme est de 25 ans pour les pays de l'OCDE — et à faire passer à 5 p. 100 la mise de fonds initiale exigée pour l'achat d'une maison; en Europe, le minimum est de 10 p. 100.
Je crois que nous devons nous ajuster. Le gouvernement devra faire preuve d'un minimum de courage, parce que c'est un moyen d'au moins ralentir l'accroissement de l'endettement des ménages Canadiens.
Madame le leader serait-elle disposée à soumettre ces questions au Cabinet et à demander à ses membres d'y donner suite immédiatement?
Le sénateur LeBreton : Le ministre des Finances a effectivement ramené à 30 ans la période d'amortissement des prêts hypothécaires et fixé à 85 p. 100 de la valeur de la maison le plafond de refinancement des hypothèques. Le ministre des Finances prend constamment des mesures de ce genre.
Je serai heureuse de lui remettre une copie des commentaires que madame le sénateur vient de formuler, mais ce sont des questions qu'il connaît déjà et sur lesquelles il s'est déjà penché.
ORDRE DU JOUR
L'étude sur l'accessibilité des études postsecondaires
Sixième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie et demande d'une réponse du gouvernement—Ajournement du débat
Le Sénat passe à l'étude du sixième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada, déposé auprès du greffier le 22 décembre 2011.
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, je propose :
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2), le Sénat réclame une réponse exhaustive et détaillée de la part du gouvernement, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
— Honorables sénateurs, avant de commenter le rapport, j'aimerais nommer quelques personnes qui ont joué un rôle déterminant dans sa présentation au Sénat. Il y d'abord le sénateur Callbeck, à qui l'on doit l'ordre de renvoi présenté au Sénat et qui est des nôtres depuis le début de l'étude.
J'aimerais également signaler la participation du sénateur Eggleton, le coprésident du comité, qui a assuré la présidence pendant la majeure partie de cette étude. Je souligne le leadership dont il a fait preuve pour mener ce rapport à bien.
Je tiens également à souligner les efforts assez extraordinaires déployés par les sénateurs Seidman et Eggleton pour aider leurs collègues à mettre ce rapport au point, de telle sorte qu'il puisse, au bout du compte, être approuvé par tout le comité.
Honorables sénateurs, même si le débat sur l'accès à l'éducation postsecondaire s'articule en grande partie autour des droits de scolarité, le décrochage au niveau secondaire constitue l'un des principaux obstacles. Notre rapport se penche sur ces sujets ainsi que sur de nombreux autres grands problèmes tels que celui des groupes sous-représentés, qui sont nombreux. Il traite aussi, plus particulièrement, de la sous-représentation des hommes dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
Le rapport aborde aussi divers grands obstacles financiers qui empêchent les gens de poursuivre des études postsecondaires et une carrière dans l'enseignement postsecondaire.
Honorables sénateurs, je sais que certains de mes collègues parleront du rapport dans son ensemble, mais d'abord, j'aimerais vous présenter certains thèmes traités dans le rapport et les questions qui ont fait l'objet de recommandations.
Le taux de décrochage est, bien entendu, l'une des principales causes pour lesquelles les jeunes ne terminent pas leurs études secondaires. Nous avons réfléchi à la question et avons fait des recommandations.
Parmi les problèmes qui touchent les étudiants, de la maternelle à la 12e année, les problèmes socioéconomiques, notamment ceux qui ont trait à l'environnement familial, sont particulièrement importants. La nature même du système d'éducation, de la maternelle à la 12e année, est en cause, mais il ne faut pas oublier l'importance de l'information sur la valeur des études postsecondaires. Nous avons entendu à plusieurs reprises que l'on ne fait pas suffisamment valoir l'importance pour les jeunes de faire des études postsecondaires et, par le fait même, d'obtenir leur diplôme d'études secondaires.
Nous avons aussi constaté des problèmes d'information à d'autres égards, notamment en ce qui concerne les programmes de soutien aux étudiants. Nous avons étudié l'idée d'encourager les petites et moyennes entreprises à soutenir la formation continue de leurs employés. De toute évidence, nous avons aussi examiné un enjeu majeur, celui des obstacles auxquels font face les Autochtones, les Métis et les membres des Premières nations non inscrits.
Nous avons formulé un certain nombre de recommandations concernant l'harmonisation de l'information sur les programmes de soutien et l'examen périodique des programmes. Pour ce qui est des études postsecondaires, nous avons reconnu l'importance de la recherche sur les moyens de motiver les étudiants du niveau postsecondaire et de les encourager à poursuivre leurs efforts.
Nous avons traité des problèmes relatifs à l'accessibilité des programmes d'aide de l'État destinés aux étudiants à revenu faible ou moyen de tous les niveaux, y compris des cycles supérieurs, des subventions de recherche pour les collèges communautaires et de l'examen des mécanismes d'octroi de subventions aux petites universités. Nous nous sommes penchés sur la mise en œuvre d'une stratégie nationale en matière d'études postsecondaires en vue de soustraire le financement des études postsecondaires au Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Nous avons examiné la possibilité de mettre en œuvre une stratégie nationale pour la reconnaissance des crédits au niveau postsecondaire, de déterminer les problèmes de reconnaissance des acquis et d'offrir une aide nationale pour l'apprentissage en ligne, un outil sous-utilisé dans bien des régions où les études secondaires et postsecondaires sont peu accessibles.
Nous avons également établi la nécessité d'intensifier les recherches et de recueillir davantage de données pertinentes en vue de composer avec les facteurs qui influencent l'engagement à l'égard des études secondaires et l'obtention d'un diplôme.
Nous avons déterminé qu'il fallait établir un budget pour des projets pilotes afin d'améliorer l'accessibilité et l'engagement au sein des groupes sous-représentés. Nous avons reconnu que le Canada éprouve depuis longtemps des problèmes de dévalorisation de la formation technique et collégiale par rapport aux études universitaires, et nous avons formulé des recommandations à cet égard.
Honorables sénateurs, au final, notre comité croit qu'il s'agit d'un rapport fort utile; j'espère que, après avoir entendu les autres observations des sénateurs, vous appuierez cette motion.
(Sur la motion du sénateur Callbeck, le débat est ajourné.)
L'étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités en matière de sécurité nationale et de défense
Quatrième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir, déposé au Sénat le 15 décembre 2011.
L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, à titre de présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, j'ai eu l'honneur de déposer au Sénat, le 15 décembre, le dernier rapport du comité, Répondre à l'appel. Il traite du rôle que jouera, à l'avenir, la Première réserve, composée de véritables citoyennes et de citoyens-soldats. Ils ont un emploi ou poursuivent des études, mais, chaque fois que leur pays a besoin d'eux, ils répondent à l'appel. Sans eux, nous n'aurions pas pu lancer les missions en Afghanistan ou à Haïti, ni intervenir lors d'inondations ou de tempêtes de verglas, ni combattre les incendies de forêt. Ils jouent un rôle indispensable dans les missions militaires, tant au Canada qu'à l'étranger.
(1430)
Après avoir entendu 19 témoins, nous avons, entre autres, recommandé au gouvernement de maintenir la taille et l'effectif de la Première réserve et de continuer son expansion durant le processus de transformation; de donner plus de formation; de simplifier le système de rémunération et d'instaurer une enveloppe budgétaire protégée; et, enfin, de mieux utiliser leurs compétences spécialisées, qu'ils ont acquises dans le monde civil, dans des domaines comme les soins de santé ou la cyberdéfense.
J'avais l'intention de parler de ce rapport en détail, afin de faire la lumière sur le travail des réservistes dans les collectivités partout au pays et de faire l'éloge de leur civisme, de leur leadership et de leur engagement à l'égard de notre pays. Au lieu de cela, je dois aujourd'hui consacrer mon temps de parole à corriger les nombreuses déclarations gratuites, inexactes et mesquines faites par le vice-président du comité et consignées dans le compte rendu.
Celui-ci a déclaré que le comité était partisan. Pourtant, le sénateur a approuvé le rapport. Le comité a fait de nombreuses concessions pour accéder à ses demandes et respecter son point de vue. Nous avons collaboré et nous avons fait des compromis, même si le temps jouait contre nous. En tant que comité, nous voulions contribuer au débat qui a trait à l'avenir de nos forces armées et il était important pour nous que le gouvernement tienne compte des témoignages que nous avons entendus et des recommandations que nous avons faites. Nous savions que le temps était compté, puisqu'il fallait que la plupart des débats aient lieu durant la relâche parlementaire. C'est pourquoi les sénateurs, notre personnel et le personnel du Sénat ont travaillé d'arrache-pied — certains n'ont parfois pas fermé l'œil de la nuit — pour terminer le rapport et régler les problèmes de qualité de la traduction. Nous avons demandé aux sénateurs des deux côtés de la Chambre, notamment au sénateur Nolin, d'essayer de réviser le texte traduit, d'améliorer la qualité de la traduction et de lire les ébauches en français et en anglais pour essayer de régler les problèmes.
Le sénateur Dallaire avait accepté, en privé, avant de se raviser en présence de ses collègues. Il avait proposé une longue liste de témoins qu'il voulait convoquer, des gens qui partagent son avis. Il a même proposé que nous examinions d'autres études. Tout ce que je puis dire, c'est que les sénateurs de mon caucus savent lire. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi nous aurions examiné des études qui étaient complétées et avaient été publiées.
À son avis, il s'agit d'une décision partisane. En ce qui me concerne, le temps limité dont nous disposions a été utilisé efficacement et judicieusement.
Le vice-président n'est peut-être pas satisfait de ce rapport, mais d'autres le sont. Il est intéressant de noter que l'Institut de la Conférence des Associations de la Défense a publiquement fait l'éloge du rapport et que le groupe Réserve 2000 appuie vigoureusement nos conclusions. J'ai personnellement reçu des dizaines d'appels, de courriels et de lettres affirmant que les conclusions du rapport étaient justes. D'autres intervenants ont signalé que le rapport leur avait été fort utile pour orienter les décisions qui seront prises incessamment quant au rôle des forces de réserve.
Notre mandat consiste à contribuer au débat sur l'élaboration des politiques et la prise de décisions et à adopter une attitude constructive et réaliste. Il est facile de ne pas prendre position et de critiquer ou d'attaquer; il faut davantage d'efforts pour bien faire les choses.
Le Sénat doit agir de façon adulte et je mets au défi les membres du comité de faire leur travail, de proposer des idées, de faire preuve d'ouverture d'esprit et de collaborer pour que tous puissent jouer un rôle constructif dans l'élaboration d'un nouveau système militaire et de sécurité adapté aux besoins du Canada, de ses citoyens et de ceux qui risquent leur vie si généreusement au service de la patrie.
Certains sénateurs d'en face ont peine à comprendre que les rapports du comité que je préside reposeront sur des témoignages, et non sur les opinions ou les partis pris de ses membres. Nous ne commencerons pas par tirer des conclusions a priori pour ensuite rédiger un rapport destiné à appuyer le point de vue personnel de certains.
Le vice-président a également affirmé que le comité n'avait pas de plan de travail précis, que notre ordre de renvoi était vague, alors qu'il était pourtant rédigé comme le sont habituellement les ordres de renvoi. La liste des huit sujets, qu'il qualifie d'amalgame d'idées n'ayant rien d'un plan, est en fait ce que j'ai fourni au Comité de la régie interne lorsque je lui ai demandé d'approuver notre budget. Encore plus curieuse est sa critique de ma liste de huit sujets lorsqu'on sait qu'il m'a envoyé une liste de 17 sujets qu'il voulait étudier. Voilà tout un amalgame d'idées, qui forment une liste deux fois plus longue.
Lorsque le vice-président a fait ses remarques, j'ai été agacée qu'il procède par attaques personnelles. Après avoir réfléchi, toutefois, je constate qu'il est encore plus dommage que, devant le choix qu'il avait à faire, il ait décidé de faire de la politique partisane plutôt que de défendre les intérêts des hommes et des femmes dont il dit se soucier.
Après les attentats du 11 septembre 2001, les questions de défense et de sécurité sont devenues plus complexes et plus nombreuses. Il nous faut avoir l'esprit vif et averti pour pouvoir faire des contributions pertinentes. Depuis que j'occupe la présidence de ce comité, nous avons rédigé et présenté un rapport marquant sur l'Afghanistan. Nous avons présenté un rapport provisoire sur l'Arctique, qui pave la voie au débat sur de nombreuses questions fondamentales, y compris les opérations de recherche et de sauvetage, la souveraineté et les besoins en équipement. Nous avons, en outre, étudié l'idée de revenir aux noms traditionnels des services et avons recommandé qu'il en soit ainsi. Les appellations royales de la force aérienne et de la marine ont donc été rétablies, un changement auquel adhèrent nos anciens combattants et nos militaires actuels.
Nous avons rapidement réagi aux questions de l'heure. Une tentative d'assassinat à Washington, prétendument entreprise par une faction du gouvernement de l'Iran, nous a portés à nous pencher sur l'Iran et sur les outils dont dispose le gouvernement pour envoyer des messages à ce gouvernement-là et le convaincre d'améliorer son comportement. Les sanctions et les restrictions commerciales envoient un message percutant. Pas plus tard qu'hier, il est apparu clairement que notre gouvernement avait tenu compte des témoignages lorsqu'il a durci et élargi les sanctions imposées.
Honorables sénateurs, les rapports, les audiences et les témoignages influencent bel et bien les gouvernements; il suffit de formuler nos conseils en temps opportun.
Les membres du comité furent parmi les premiers à interroger le nouveau commissaire de la GRC afin de comprendre ses priorités et sa vision et pour l'avertir qu'il serait tenu de nous rendre des comptes.
Un ancien membre libéral du comité a même affirmé que le comité pourrait faire davantage les manchettes — c'est de toute évidence ce qu'il considérait le plus important — s'il établissait une sorte de tribunal d'opérette devant lequel traduire la GRC, approche souvent privilégiée par le comité sous la présidence d'autres sénateurs.
Soyons clairs : nous ne salirons pas la réputation de la majorité, la déclarant coupable par association des péchés présumés d'une minorité. Nous exigerons des comptes de la direction sans pour autant nous livrer à des attaques gratuites, et ce, pas tant que je serai aux commandes.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Wallin : À l'occasion de notre première réunion cette année, nous accueillerons le lieutenant-général Charlie Bouchard, qui a dirigé l'opération de l'OTAN en Libye; il nous parlera des leçons tirées de cette dernière, de notre rôle au sein de l'OTAN et de ce que cela implique pour les missions futures. Il témoignera devant le comité. C'est un véritable héros canadien.
Des officiers supérieurs nous parleront de la mission à Kandahar et de l'opération de fin de mission, menée par les Forces canadiennes avec un niveau d'efficacité et de compétence qui ferait honte à n'importe quelle grande société. Nous évaluerons également l'opération d'entraînement en cours à Kaboul.
En novembre, j'étais en Afghanistan, et je crois que tant les personnes présentes dans cette enceinte que les Canadiens seraient impressionnés s'ils en apprenaient davantage sur les efforts héroïques déployés par nos militaires sur le terrain, efforts qui ont été soulignés sur la scène internationale. J'ai eu la chance d'assister à la mission de formation, et je suis d'avis qu'on gagne à mieux la comprendre. Pour le reste de nos alliés, nous sommes un chef de file à ce chapitre. Nous utiliserons la technologie pour en savoir plus sur ce qui se passe sur le terrain.
Qui plus est, nous examinerons la transformation de nos forces du point de vue des hommes qui dirigent nos trois forces, soit l'Aviation royale canadienne, la Marine royale canadienne et l'Armée canadienne, et, bien sûr, nous entendrons le point de vue du chef d'état-major de la Défense. Que pourrions-nous améliorer pour nous assurer un niveau de préparation adéquat? Après tout, il s'agit de la raison d'être d'une force militaire nationale.
Nos alliés ont entrepris le même processus, et il est important que nous comprenions dès le départ les intentions de chacun, car, sur le champ de bataille comme dans les airs, nous devons nous protéger les uns les autres. Les approches en matière de défense et de sécurité doivent être coordonnées et complémentaires. Les politiques doivent correspondre aux besoins et aux attentes du public et de nos partenaires. Tous les enjeux relatifs à la défense et à la sécurité doivent plus précisément être examinés dans le contexte des relations particulières qui unissent le Canada et les États-Unis, en tant qu'alliés et signataires d'accords de défense partagée, comme le NORAD, et d'accords sur notre frontière commune, comme celui qui a été signé par le premier ministre et le président.
Tous ces enjeux relatifs à la défense et à la sécurité de notre nation figurent à l'avant-plan, et c'est à ce propos que le comité sénatorial prendra des décisions éclairées, tout en conseillant le gouvernement et en informant le public. Nous vivons dans un monde complexe, qui évolue en temps réel et dont les enjeux sont liés entre eux. Je suis vraiment désolée que certains sénateurs d'en face croient qu'il s'agit d'improvisation. À mon avis, il s'agit d'une approche adaptée, pertinente, responsable et opportune.
(1440)
Nous cherchons à être constructifs et critiques au besoin, mais ce n'était ni notre seule intention ni notre seul motif. Cette attitude peut réchauffer le débat, mais l'éclaire rarement. Elle ne fait que semer le doute. Elle permet peut-être de disposer d'une tribune et de faire parler de soi, mais elle permet rarement d'améliorer concrètement la façon dont fonctionnent les forces canadienne de défense et de sécurité, ou leur financement.
J'ai pu étudier les observations du sénateur et j'en arrive à la conclusion qu'il ne cherchait pas, en fait, à améliorer la forme ou le contenu du rapport. Je crois sincèrement que ses critiques découlent de la perte du pouvoir. Les sénateurs d'en face veulent diriger les comités comme ils le faisaient auparavant. Ils veulent examiner les questions qui les intéressent personnellement ou qui intéressent leurs collègues de l'autre endroit, qui n'ont pas la vie facile. Or, ils ont perdu le droit de faire cela lorsqu'ils ont perdu la confiance des Canadiens. Leur vision du monde est légitime, mais elle a été rejetée. D'autres personnes ont maintenant la chance de faire les choses différemment. Les électeurs auront aussi à porter un jugement en temps et lieu.
À titre de présidente, je ne crois pas qu'on puisse se contenter au comité de faire des reproches. Je ne crois pas que cette attitude nous permette, d'une façon ou d'une autre, de nous soustraire à nos devoirs de parlementaires, qui consistent à régler des problèmes et à faire preuve de réalisme quant à ce que le gouvernement peut faire et doit faire. Je suis restée perplexe lorsque le sénateur Dallaire a laissé entendre qu'il appuyait le rapport et qu'il le jugeait en même temps inadéquat. Qu'en est-il vraiment?
Concentrons-nous sur ce que nous avons à faire maintenant, et nous avons beaucoup de pain sur la planche. Je parle des changements qui doivent être apportés dans le sillage de la mission de combat en Afghanistan. Notre relation avec les États- Unis est au cœur de notre relation avec l'OTAN et de son avenir. Nous devons examiner les répercussions qu'aura la réduction des dépenses consacrées à la défense par nos principaux alliés sur nous et sur nos opérations en cours. Nous devons examiner notre degré de préparation, puisque c'est la raison d'être d'une force militaire.
Nous examinerons la mesure législative proposée par la Chambre. Nous verrons comment nous réagirons à tous les défis de politique étrangère et aux menaces pour la sécurité auxquelles notre nation est confrontée. Le premier ministre a dit :
Si nous envoyons de jeunes Canadiens en zones dangereuses, c'est la moindre des choses que nous fassions le maximum pour les aider :
Nous, les Conservateurs, allons donner aux hommes et aux femmes des forces armées canadiennes l'équipement dont ils ont besoin, et le respect qu'ils méritent!
Il a également déclaré que « le Canada est un guerrier courageux, un voisin compatissant et un partenaire assuré [dont le] but n'est plus de bien s'entendre avec tout le monde et de suivre le programme des autres. »
Je vous demande — je vous supplie — d'agir, de mettre de côté toute pensée amère et de prendre les mesures qui s'imposent pour votre pays...
Le sénateur Mercer : Je n'en crois pas mes oreilles.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Wallin : ... et pour ceux qui le défendent au péril de leur vie.
Vous avez eu la parole et maintenant, c'est mon tour. Mettons nos différends de côté et adoptons ce rapport pour montrer que nous respectons et appuyons les réservistes qui risquent leur vie pour que nous puissions débattre en toute liberté.
Honorables sénateurs, je demande que soit adopté maintenant le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir.
Son Honneur le Président : Y a-t-il des sénateurs qui souhaitent intervenir?
(Sur la motion du sénateur Mitchell, le débat est ajourné.)
[Français]
L'étude sur la question de l'exploitation sexuelle des enfants
Adoption du troisième rapport du Comité des droits de la personne
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose, déposé au Sénat le 23 novembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous proposons l'adoption de cette motion.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier
Adoption du deuxième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 juillet 2011;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la motion d'adoption du rapport soit modifiée, par l'ajout de ce qui suit :
« et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillé du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport »
L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je propose l'adoption du rapport.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, vous plaît-il, d'adopter la motion d'amendement?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il d'adopter la motion, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée, et le rapport tel qu'amendé est adopté.)
[Traduction]
Les services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le 5e anniversaire du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada.
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai de la difficulté à croire que cela fait cinq ans que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé son rapport intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada. En tant que membre de ce comité, je garde de vifs souvenirs des témoignages de nombreuses personnes de l'ensemble du pays qui étaient venues raconter leurs histoires déchirantes. C'est grâce à ces Canadiens courageux qui ont partagé leurs histoires avec le comité qu'une grande partie du rapport a pu être rédigée. Ce sont de véritables défenseurs et chefs de file dans le domaine de la santé mentale, des maladies mentales et de la toxicomanie.
On peut écouter ce qu'ont à dire des organisations et des professionnels de la santé ici, à Ottawa, mais ce sont les histoires et les expériences très personnelles qui nous font mieux comprendre les conséquences graves que peuvent avoir les maladies mentales sur les Canadiens qui en souffrent et leurs familles.
Honorables sénateurs, un Canadien sur cinq sera atteint d'une forme de maladie mentale au cours de sa vie. Ce problème touche tous les Canadiens : des êtres chers, des membres de notre famille, des collègues de travail. Tout le monde — même les sénateurs — connaît probablement quelqu'un qui sera confronté à un problème de santé mentale à un moment ou à un autre de sa vie.
Lorsque le comité a conclu son étude sur les soins de santé, il a été décidé à l'unanimité que sa prochaine étude porterait sur la santé mentale au Canada. Le sénateur Kirby, qui, à l'époque, était président du Comité des affaires sociales, a demandé aux sénateurs à tour de rôle sur quel secteur des soins de santé nous devrions ensuite nous pencher. Tous les sénateurs réunis autour de la table ont répondu « la santé mentale ». À ce moment-là, chaque sénateur avait un ami proche ou un membre de sa famille qui souffrait d'une maladie mentale. La décision a été unanime et, en plus, le sujet passionnait chacun des membres du comité.
(1450)
Honorables sénateurs, après notre étude du système canadien de soins de santé et tandis que nous entamions notre étude des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, nous nous sommes rendu compte rapidement que les initiatives, les traitements et la recherche en matière de santé mentale au Canada faisaient l'objet d'un manque très grave manque de fonds et de services. Comme le sénateur Hubley l'a dit de façon si éloquente dans le cadre de cette interpellation, la situation était particulièrement dramatique sur le plan des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie dans les collectivités des Premières nations et des Inuits du Canada.
À mesure que progressait l'étude sur le système et les services canadiens de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, nous avons constaté l'existence de plusieurs problèmes décourageants : une absence de politique ou de stratégie nationale; une véritable incompréhension des problèmes de santé mentale au sein de la population, ce qui donne lieu à un stigmate dévastateur et à la discrimination dont souffrent les personnes atteintes de problèmes de santé mentale; et un manque d'initiatives et de compréhension de la part du secteur privé.
Le comité a reconnu qu'il fallait une stratégie nationale en matière de santé mentale et une coordination entre les intervenants en soins de santé mentale pour veiller à ce que les programmes et les projets de recherche soient aussi efficaces et efficients que possible. Selon nous, c'était la constitution d'une commission nationale de la santé mentale qui pouvait le mieux répondre à ce besoin.
Au chapitre 16 de notre rapport, nous avons proposé que la commission ait la mission suivante : faciliter, permettre et soutenir une approche nationale des questions de santé mentale; exercer un effet catalyseur sur la réforme des politiques en santé mentale et l'amélioration des services; servir de centre national de coordination où converge une information objective et probante sur tous les aspects de la santé mentale et de la maladie mentale; être une source d'information pour les gouvernements, les intervenants et la population sur la santé mentale et la maladie mentale; sensibiliser tous les Canadiens à la santé mentale et accroître leurs connaissances sur la santé mentale, en particulier chez les personnes en situation d'autorité, comme les employeurs, les membres des professions de la santé et les enseignants; et réduire la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes de maladie mentale et leur famille.
En 2007, le gouvernement a institué la Commission de la santé mentale du Canada, le premier changement tangible à s'inscrire dans la foulée de notre rapport. C'est l'ancien président de notre comité, Michael Kirby, qui la dirige. La commission n'a pas encore publié sa stratégie nationale, mais elle devrait le faire cette année.
D'après certaines statistiques, les troubles de santé mentale et les problèmes de dépendance coûtent à l'économie canadienne plus de 51 milliards de dollars par année. Les gouvernements et, plus important encore, les entreprises canadiennes en sont conscients. Une main-d'œuvre qui jouit d'une bonne santé mentale et physique est une main-d'œuvre productive.
Les entreprises canadiennes savent qu'il faut se pencher sur les problèmes de santé mentale, comme le démontre entre autres l'excellente campagne « Cause pour la cause » de Bell Canada, qui vise à promouvoir la santé mentale au Canada et à lutter contre les préjugés associés aux problèmes de santé mentale. Trop de Canadiens refusent de se faire traiter pour un problème de santé mentale en raison de la honte qui y est associée. Bien qu'une forte proportion de Canadiens, soit un sur cinq, soient touchés par ces problèmes, il existe toujours des préjugés et de la discrimination envers les gens qui souffrent d'une dépendance ou de problèmes de santé mentale.
Je n'oublierai jamais le jour où, en tant que membre du comité, j'ai écouté une jeune femme venue assister à nos audiences à St. John's. Elle devait avoir près de 30 ans. Elle était mariée, bilingue et détenait un diplôme universitaire. Elle travaillait à Ottawa pour le gouvernement fédéral quand elle a commencé à souffrir de dépression clinique. Elle était donc en congé et était retournée à Terre-Neuve-et-Labrador pour des raisons financières et pour être près de sa famille. Elle a fondu en larmes devant le comité et nous a dit qu'elle aurait préféré être atteinte d'un cancer du sein, puisqu'elle n'aurait alors pas perdu sa famille et ses amis. Je ne sais pas si les sénateurs sont censés pleurer pendant les audiences, mais j'ai dû m'éponger les yeux parce que les gens qui souffrent de problèmes de santé mentale ne devraient pas se retrouver dans une telle situation.
La porte-parole de la campagne de Bell Canada « Cause pour la cause » est l'athlète olympique canadienne Clara Hugues, qui a elle- même souffert de dépression pendant de nombreuses années. Le 8 février, Bell Canada tiendra la deuxième édition de sa campagne annuelle Cause pour la cause. Pour chaque message texte envoyé et appel interurbain effectué par ses clients, Bell versera 5 cents pour aider à financer, partout au Canada, des hôpitaux, des organismes communautaires et des initiatives en milieu de travail qui appuieront la recherche en santé mentale. La campagne est menée à l'échelle nationale et a fait l'objet de beaucoup de publicité dans tous les médias au Canada, même au Match des étoiles de la LNH qui s'est déroulé à Ottawa le week-end dernier.
L'initiative de Bell Canada n'est peut-être pas directement imputable au rapport du Comité des affaires sociales, mais je me plais à croire que ce rapport a joué un rôle de premier plan pour lever le voile sur les troubles de santé mentale, afin qu'ils aient leur place dans les grands médias et dans la conscience nationale. Éliminer les idées fausses et la discrimination sera une étape importante pour un traitement efficace des Canadiens dont la santé mentale est fragile. Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour que la santé mentale et la toxicomanie soient considérées au même titre que la santé physique, mais, cinq ans après le dépôt du rapport, nous commençons à réaliser des progrès.
Ce rapport est une source de grande fierté pour les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et il devrait l'être pour tout le Sénat. De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada continue d'être un exemple parfait de l'excellent travail que peuvent accomplir les sénateurs lorsqu'ils travaillent ensemble.
(Sur la motion du sénateur Seidman, le débat est ajourné.)
[Français]
Les travaux du Sénat
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'aimerais vous informer que le sénateur Dickson est actuellement hospitalisé et vit des moments difficiles. J'aimerais que les honorables sénateurs aient une bonne pensée et fassent une prière pour lui.
Je propose l'ajournement du Sénat.
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 2 février 2012, à 13 h 30.)